Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide une disposition clé de la loi sur l’amnistie

Le 23 avril, le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé l’article premier de la loi n°08/2025, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril. Ce texte visait à préciser les modalités d’application de l’amnistie générale récemment proclamée, mais a été jugé contraire à la Constitution.

Cette décision fait suite à une saisine introduite par des membres de l’opposition, et constitue un tournant majeur dans les discussions juridiques autour de cette loi controversée. Réuni sous la présidence du vice-président Madieng Arginate Ly Ndiaye, le Conseil n’a pas détaillé les motifs juridiques exacts de cette inconstitutionnalité dans son premier communiqué. Néanmoins, sa conclusion est sans équivoque : cette disposition doit être retirée de l’arsenal législatif national.

Ce revers constitue un échec significatif pour la majorité parlementaire, qui voyait dans cette loi un outil essentiel pour encadrer juridiquement les effets de l’amnistie, dans un contexte de tentative de réconciliation politique. Pour de nombreux juristes et analystes, cette décision rappelle le rôle fondamental du Conseil constitutionnel : garantir la suprématie de la Constitution, même face à des textes soutenus par une majorité parlementaire.

Conformément à l’article 2 de la décision, le texte complet sera publié dans le Journal officiel et largement diffusé. Ce rejet pourrait raviver les discussions autour de l’amnistie et de ses conséquences, dans un climat politique toujours marqué par la tension.