Niger : reprise de l’octroi des droits miniers après une suspension temporaire
Au Niger, la suspension de l’octroi des droits miniers, en vigueur depuis le 22 janvier 2024, a été levée par le gouvernement le mardi 27 août 2024.
Exploration minière
Le ministre des Mines, Ousmane Abarchi, a communiqué cette décision dans une note de service, précisant que les demandeurs de droits miniers doivent désormais mettre à jour leurs dossiers en conformité avec l’ordonnance du 08 août 2024, qui modifie la loi minière de 2022.
En effet, les nouvelles dispositions légales visent à renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, incluant une révision à la hausse des droits, taxes, et redevances, la promotion des opérateurs nationaux, ainsi que l’application des principes du « préleveur-payeur » et du « pollueur-payeur ».
La suspension initiale, décidée en janvier 2024, n’avait pas été publiquement expliquée par les autorités. Cependant, à cette époque, une note de service du ministère des Mines avait demandé un état des lieux des droits déjà accordés.
La levée de cette mesure intervient alors que deux permis miniers importants, appartenant à des entreprises internationales, ont été révoqués. En juin, le permis d’exploitation de la mine d’uranium d’Imouraren, détenu par la société française Orano, a été retiré, suivi en juillet par la révocation du permis de la société canadienne GoviEx pour le site de Madaouela.