Hama Amadou : les accords militaires entre la France et le Niger sont « illégaux » et « illégitimes »

Hama Amadou rappelle qu’en 1974, lorsque le président Kountché avait fait le coup d’État contre le président Youri, la base française qui était au Niger avait été priée de quitter le Niger. « Les autorités françaises de l’époque n’ont pas prétendu que c’était un pouvoir illégitime. Elles se sont aussitôt exécutées. En droit, on parle d’usage. Ce précédent peut donc être considéré comme un usage. » a indiqué l’ex premier ministre.

Question de la Validité des Accords

A l’en croire, il est essentiel de se poser des questions sur la validité réelle de ces accords. « L’article 169 de la constitution du Niger, à l’époque où ces accords ont été signés, stipulait clairement que les accords de défense, pour être valables, devaient faire l’objet d’une loi de ratification par l’Assemblée nationale. Or, ces accords n’ont jamais été soumis à cette ratification. Dès lors, on est en droit de se poser la question de savoir si ces accords sont légitimes. », a t-il affirmé.

Hama Amadou souligne que ce sont des accords entre un individu et un gouvernement étranger. « On a longtemps parlé d’accord secret, même des termes qui n’étaient pas totalement clairs. Dans une démocratie, quand un pays signe des accords avec un autre, ces accords ne peuvent pas être secrets. Ces accords, en démocratie, doivent suivre la voie légale de leur acceptation par le peuple nigérien. »

La procédure en vigueur prévoit que ces accords doivent être soumis à la loi de ratification de l’Assemblée nationale, à un débat au niveau de l’Assemblée nationale, un débat qui est public. Cela permettrait au peuple nigérien de savoir la teneur de ces accords. Mais dans ce cas précis, ce sont des accords qui ont été signés entre le président de l’époque et le gouvernement français. Tant qu’ils n’ont pas reçu la ratification de l’Assemblée, ils ne peuvent pas être jugés légitimes.