Contentieux Ayadji-CENA: le président de Moele-Bénin n’est pas satisfait de la décision de la cour
Débouté par la cour constitutionnelle qu’il a saisi pour arbitrer un contentieux qui l’oppose à la commission électorale nationale autonome (CENA), Jacques Ayadji en bon « républicain » se plie à la décision de la cour même si l’interprétation faite par cette dernière lui parait biaisée.
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La cour constitutionnelle a débouté Jacques Ayadji sur le contentieux qui oppose l’ancien syndicaliste à la commission électorale nationale autonome sur les pièces constitutives des dossiers de déclaration de candidature en vue des législatives prochaines.
En effet dans une décision récemment rendue, la haute juridiction en matière de contrôle de constitutionnalité des lois a estimé que le président de la commission électorale nationale autonome (CENA) et ses collaborateurs ne sont coupables de violation ni du code électoral ni de la constitution dans l’énumération des pièces composant les dossiers de candidature en vue des législatives prochaines.
Les conseillers de la cour constitutionnelle dans leur interprétation ont estimé qu’en matière législative, il est constant que tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre, que l’office de la loi est de fixer les règles générales sans forcément aller dans les moindres détails; qu’il revient alors aux actes réglementaires de préciser sans contredire, sous peine d’ébranler leur validité, la loi si la matière et les conditions l’autorisent en vue d’en faciliter l’application ou d’assurer la sécurité juridique.
Sur la base de cette interprétation, ils décident (les conseillers de la cour-ndlr) que les responsables de la commission électorale nationale autonome sont fondés dans leur décision portant sur les pièces constitutives de dossier de déclaration de candidature en vue des législatives de 2023.
Jacques Ayadji se plie mais commente la décision de la cour
Reçu sur une web radio par rapport à la décision rendue par la cour constitutionnelle dans ce dossier qui l’oppose à la cena, le président du parti Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (Moele-Bénin), Jacques Ayadji affirme tourner la page de ce dossier même s’il n’est pas satisfait de la décision.
« J’ai lu la décision de la cour constitutionnelle suite à notre requête; je ne suis pas convaincu par les motivations de la décision parce que pour que les dispositions d’une loi soient complétées par un acte réglementaire, il faut nécessairement que la loi elle-même renvoie formellement à la prise de cet acte règlementaire qui viendra apporter des précisions ou des éléments de détails », a indiqué Jacques Ayadji.
