Bénin: la procédure à  la CENA après le rétablissement des démocrates par la Cour

Que fera la commission électorale nationale autonome (CENA) après la décision rendue ce jeudi 17 Novembre par la cour constitutionnelle. C’est la question que se pose depuis hier soir bon nombre de béninois. A cette préoccupation, le conseiller juridique et technique de l’institution en charge de l’organisation des élections en République du Bénin apporte quelques éléments de précisions.

A croire le chargé des affaires juridiques de la commission électorale nationale autonome, la suite logique après la décision de la cour constitutionnelle, est la reprise ou la poursuite de l’examen au fond du dossier du parti « Les Démocrates ». A l’issue de cette procédure, le parti peut entrer déjà en possession de son récépissé définitif courant la journée du vendredi 18 Novembre.

Il faut rappeler que les démocrates avaient saisi la cour constitutionnelle suite à des dysfonctionnements au niveau de la direction générale des impôts dans la délivrance des quitus fiscaux. Les responsables du parti avaient estimé que c’est du fait de la faute de l’administration fiscale que leurs candidats n’ont pas eu à temps leur quitus fiscal. Le même recours demande à la haute juridiction de dire à la cena de prendre en considération leur liste de candidature réaménagée.

Après examen du recours des démocrates, la cour constitutionnelle les a rétabli dans la compétition électorale. Les démocrates étaient à droit du rejet de leur dossier de déclaration de candidature parce que quatre de leurs candidats devaient au fisc et n’ont pas pu avoir leur quitus fiscal.

L’intégralité de la décision de la cour constitutionnelle

Vu la Constitution,

Vu  la loi 2022-09 du 27 juillet 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle,